Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation · articles R134-60 à R134-62 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R134-60Les surfaces vitrées sont réalisées avec des verres de qualité telle ou protégées de telle manière qu'elles résistent aux chocs auxquels elles sont normalement exposées et qu'en cas de bris elles ne…
  2. Art. R134-61Compte tenu notamment des dispositions des décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 23 mai 1962 et du 7 novembre 1962, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'industrie, de la…
  3. Art. R134-62Les règles à adopter, pour la protection de la population dans les agglomérations importantes contre les dangers résultant d'attaques aériennes, par l'adaptation des textes fixant le mode de…