Chapitre Ier : Dispositions générales

Code de la construction et de l'habitation · articles R191-1 à R191-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R191-1Les dispositions des articles R.
  2. Art. D191-2Les dispositions de l'article D.
  3. Art. R191-3Pour l'application des dispositions du présent livre en Guyane et en Martinique, les références au département sont remplacées par les références à la Guyane et à la Martinique.
  4. Art. R191-4A Mayotte, la surface et le volume habitables d'un logement, tels que définis à l'article R.