Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Code de la construction et de l'habitation · articles R191-1 à R192-4 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales

    Art. R191-1Les dispositions des articles R.
  2. Art. D191-2Les dispositions de l'article D.
  3. Art. R191-3Pour l'application des dispositions du présent livre en Guyane et en Martinique, les références au département sont remplacées par les références à la Guyane et à la Martinique.
  4. Art. R191-4A Mayotte, la surface et le volume habitables d'un logement, tels que définis à l'article R.

  5. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte › Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation

    Art. R192-1I.
  6. Art. R192-2I.

  7. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte › Section 2 : Caractéristiques acoustiques

    Art. R192-3I.

  8. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte › Section 3 : Aération des logements

    Art. R192-4I.