Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Code de la construction et de l'habitation · articles R192-1 à R192-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation

    Art. R192-1I.
  2. Art. R192-2I.

  3. Section 2 : Caractéristiques acoustiques

    Art. R192-3I.

  4. Section 3 : Aération des logements

    Art. R192-4I.