Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU

Code de la construction et de l'habitation · articles D152-1 à R152-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D152-1L'installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habitation, mentionnée à l'article L.
  2. Art. R152-2Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et…