Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

Code de la construction et de l'habitation · articles R151-1 à R157-6 · 27 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 27 articles

  1. Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS

    Art. R151-1Cet article dispose que tout logement doit comporter certains équipements sanitaires et de cuisine minimums.
  2. Art. R151-2Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.

  3. Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU

    Art. D152-1L'installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habitation, mentionnée à l'article L.
  4. Art. R152-2Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et…

  5. Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR › Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation

    Art. R153-1Afin de respecter l'objectif général de renouvellement d'air fixé à l'article L.

  6. Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR › Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

    Art. R153-2Les parties des locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances, destinées à recevoir de façon fixe un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire d'une puissance inférieure ou…
  7. Art. R153-3Les dispositions de l'article R.
  8. Art. R153-4Pour les immeubles collectifs d'habitation, les installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés…
  9. Art. R153-5Dans les locaux existants, les dispositions des articles R.
  10. Art. R153-6L'occupant ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l'entrée d'air et du système d'évacuation vers l'extérieur prévus à l'article R.
  11. Art. R153-7Après une intoxication au monoxyde de carbone due à une installation fixe de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, cette installation doit être mise à l'arrêt.
  12. Art. R153-8Des arrêtés des ministres en charge de la construction, de la santé et de l'industrie fixent les dispositions d'application de la présente section.

  13. Chapitre IV : ACOUSTIQUE › Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs

    Art. R154-1Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments existants relevant de tout établissement d'enseignement, de santé, de soins, d'action…
  14. Art. R154-2Les bâtiments auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont construits et aménagés de telle sorte que soient limités les bruits à l'intérieur des locaux, par une isolation…
  15. Art. R154-3Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la construction, de l'environnement, de l'intérieur et, selon les cas, des autres ministères intéressés, pris après consultation du Conseil national du…

  16. Chapitre IV : ACOUSTIQUE › Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants

    Art. R154-4I.-Le présent article s'applique aux bâtiments mentionnés à l'article R.
  17. Art. R154-5Sont considérés comme pièces de vie d'établissements d'enseignement au sens de l'article R.

  18. Chapitre IV : ACOUSTIQUE › Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation

    Art. R154-6Compte-tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les…
  19. Art. R154-7L'isolement acoustique des logements contre les bruits des transports terrestres doit être au moins égal aux valeurs déterminées par arrêté préfectoral dans le département concerné, conformément à…

  20. Chapitre V : OUVERTURES › Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures

    Art. R155-1Les ouvrants et surfaces transparentes permettant d'atteindre l'objectif général mentionné à l'article L.

  21. Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES

    Art. R156-1Cet article fixe des normes minimales de surface et de volume habitables pour un logement, en fonction du nombre d'habitants prévu dans le programme de construction (document définissant les…

  22. Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS

    Art. R157-1Sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public qui relèvent :
  23. Art. R157-2Le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès.
  24. Art. R157-3Lorsque plusieurs établissements recevant du public, mentionnés à l'article R.
  25. Art. R157-4Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite.
  26. Art. R157-5Lorsqu'il est prévu des conduits de fumée, ceux-ci respectent les règles sanitaires fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'habitation, de la santé, de…
  27. Art. R157-6Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.