Chapitre V : OUVERTURES

Code de la construction et de l'habitation · article R155-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures

    Art. R155-1Les ouvrants et surfaces transparentes permettant d'atteindre l'objectif général mentionné à l'article L.