Chapitre IV : ACOUSTIQUE

Code de la construction et de l'habitation · articles R154-1 à R154-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs

    Art. R154-1Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments existants relevant de tout établissement d'enseignement, de santé, de soins, d'action…
  2. Art. R154-2Les bâtiments auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont construits et aménagés de telle sorte que soient limités les bruits à l'intérieur des locaux, par une isolation…
  3. Art. R154-3Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la construction, de l'environnement, de l'intérieur et, selon les cas, des autres ministères intéressés, pris après consultation du Conseil national du…

  4. Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants

    Art. R154-4I.-Le présent article s'applique aux bâtiments mentionnés à l'article R.
  5. Art. R154-5Sont considérés comme pièces de vie d'établissements d'enseignement au sens de l'article R.

  6. Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation

    Art. R154-6Compte-tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les…
  7. Art. R154-7L'isolement acoustique des logements contre les bruits des transports terrestres doit être au moins égal aux valeurs déterminées par arrêté préfectoral dans le département concerné, conformément à…