Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Code du travail · articles L7111-1 à L7521-1 · 321 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode articles L7111-1 à L7124-35
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne articles L7211-1 à L7234-1
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique articles L7311-1 à L7345-12
- Livre IV : Travailleurs à domicile articles L7411-1 à L7424-3
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L7511-1 à L7521-1