Titre Ier : Politique de l'emploi

Code du travail · articles L5111-1 à L5112-2 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre Ier : Objet.

    Art. L5111-1Les aides à l'emploi ont pour objet :
  2. Art. L5111-2L'action des pouvoirs publics s'exerce en liaison avec celle des partenaires sociaux organisée par des accords professionnels ou interprofessionnels.
  3. Art. L5111-3Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent titre.

  4. Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

    Art. L5112-1-1L'administration chargée des dispositifs en faveur de l'emploi mentionnés dans le présent livre et définis par décret doit se prononcer de manière explicite sur toute demande formulée par un…
  5. Art. L5112-2Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.