Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

Code du travail · articles L5121-4 à L5121-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L5121-4Afin de favoriser l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi dans l'entreprise, notamment de ceux qui présentent des caractéristiques sociales les exposant plus particulièrement aux…
  2. Art. L5121-5Les entreprises dépourvues de représentants syndicaux bénéficient de l'aide de l'Etat lorsqu'elles appliquent une convention de branche ou un accord professionnel sur l'emploi qui en prévoit la…