Loil
à
Travail
Urbanisme
Logement
Conventions
Sujets
Tarifs
Vérifier
Connexion
Poser une question
Codes et lois
›
Code du travail
›
Partie législative
›
Cinquième partie
›
Livre Ier
›
Titre II
›
Chapitre Ier
›
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Code du travail · article L5121-3 · 1 article
01
Articles
L’article
Art. L5121-3
Les entreprises qui souhaitent élaborer un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, peuvent bénéficier d'un dispositif d'appui à la conception de ce plan.
← Section 1
↑ Chapitre Ier
Section 3 →