Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Code du travail · articles L5121-1 à L5121-22 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.

    Art. L5121-1L'Etat peut apporter une aide technique et financière à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles par le moyen de conventions, dénommées "…
  2. Art. L5121-2Un décret détermine les modalités d'application de la présente section.

  3. Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

    Art. L5121-3Les entreprises qui souhaitent élaborer un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, peuvent bénéficier d'un dispositif d'appui à la conception de ce plan.

  4. Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

    Art. L5121-4Afin de favoriser l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi dans l'entreprise, notamment de ceux qui présentent des caractéristiques sociales les exposant plus particulièrement aux…
  5. Art. L5121-5Les entreprises dépourvues de représentants syndicaux bénéficient de l'aide de l'Etat lorsqu'elles appliquent une convention de branche ou un accord professionnel sur l'emploi qui en prévoit la…

  6. Section 5 : Dispositions d'application.

    Art. L5121-22Sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.