Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.

Code du travail · articles L5132-6 à L5132-6-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L5132-6Les entreprises de travail temporaire d'insertion dont l'activité exclusive consiste à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éligibles à un parcours d'insertion tel que défini à…
  2. Art. L5132-6-1Par dérogation aux dispositions de l'article L.