Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
Code du travail · articles L5132-7 à L5132-14-1 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. L5132-7Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…
- Art. L5132-8Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'un des prescripteurs mentionnés à l'article L.
- Art. L5132-9Les associations intermédiaires peuvent effectuer des mises à disposition auprès des employeurs mentionnés à l'article L.
- Art. L5132-10Une personne mise à disposition par une association intermédiaire ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par…
- Art. L5132-11Pour les mises à disposition entrant dans le champ de l'article L.
- Art. L5132-11-1Les associations intermédiaires peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée en application…
- Art. L5132-13Les salariés des associations intermédiaires ont droit à la formation professionnelle continue :
- Art. L5132-14Lorsque l'activité de l'association intermédiaire est exercée dans les conditions de la présente sous-section, ne sont pas applicables :
- Art. L5132-14-1Les associations intermédiaires peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…