Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

Code du travail · articles L5133-8 à L5133-10 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

    Art. L5133-8Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent mentionné à l'article L.
  2. Art. L5133-9L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat.
  3. Art. L5133-10Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.