Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés.
Code du travail · articles L5213-6 à L5213-9 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. L5213-6Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, l'employeur prend, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées…
- Art. L5213-6-1Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés, est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.
- Art. L5213-7Le salaire des bénéficiaires mentionnés à l'article L.
- Art. L5213-8Cet article encadre les avantages spéciaux en cas de maladie (avantages prévus par un statut particulier ou une convention collective, comme un maintien de salaire prolongé) pour les travailleurs…
- Art. L5213-9En cas de licenciement, la durée du préavis déterminée en application de l'article L.