Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Code du travail · articles L5314-1 à L5314-4 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. L5314-1Des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes peuvent être constituées entre l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations…
  2. Art. L5314-2Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq…
  3. Art. L5314-4Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.