Titre Ier : Dispositions préliminaires

Code du travail · articles L2211-1 à L2212-2 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Chapitre Ier : Champ d'application.

    Art. L2211-1Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

  2. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective

    Art. L2212-1Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres…
  3. Art. L2212-2Des conventions ou des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent définir :