Paragraphe 1er : Attributions générales

Code du travail · articles L2312-78 à L2312-80 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L2312-78Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur…
  2. Art. L2312-79Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.
  3. Art. L2312-80Le comité social et économique assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.