Chapitre IV : Fonctionnement.

Code du travail · articles L2334-1 à L2334-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L2334-1Le comité de groupe est présidé par le chef de l'entreprise dominante.
  2. Art. L2334-2Le comité de groupe se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
  3. Art. L2334-3Le comité de groupe est réuni pour la première fois, à l'initiative de l'entreprise dominante, dès qu'il est constitué et au plus tard dans les six mois qui suivent sa création.
  4. Art. L2334-4Pour l'exercice des missions prévues par l'article L.