Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Code du travail · articles L2611-1 à L2632-2 · 11 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Dispositions générales article L2611-1
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon articles L2621-1 à L2623-1
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines articles L2631-1 à L2632-2
02Articles
Les 11 articles
Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre unique.
Art. L2611-1Les dispositions générales prévues par l'article L.Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L2621-1Les dispositions générales prévues par les articles L.- Art. L2621-2Une commission consultative du travail est instituée auprès du représentant de l'Etat à Mayotte.
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
Art. L2622-1Outre les clauses rendues obligatoires par l'article L.- Art. L2622-2Lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail national s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à…
- Art. L2622-3Un décret fixe le nombre de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés prévu aux articles L.
- Art. L2622-4Lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification à Mayotte est inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance applicable à Mayotte, les organisations…
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Les conflits collectifs.
Art. L2623-1Au lieu et place des commissions régionales de conciliation prévues aux articles L.Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines › Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
Art. L2631-1Les conventions et accords collectifs de travail d'une entreprise dont le siège social est situé dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à…Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines › Chapitre II : Institutions représentatives du personnel › Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
Art. L2632-1L'accord ou la décision administrative prévus au deuxième alinéa de l'article L.Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines › Chapitre II : Institutions représentatives du personnel › Section 2 : Comité de groupe.
Art. L2632-2Les dispositions relatives au comité de groupe prévues aux articles L.