Section 2 : Travaux interdits.

Code du travail · article L4153-8 · 1 article

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L’article

  1. Art. L4153-8Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs…