Chapitre III : Jeunes travailleurs
Code du travail · articles L4153-1 à L4153-9 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Age d'admission. articles L4153-1 à L4153-7
- Section 2 : Travaux interdits. article L4153-8
- Section 3 : Travaux réglementés. article L4153-9
02Articles
Les 9 articles
Section 1 : Age d'admission.
Art. L4153-1Cet article interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans.- Art. L4153-2Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L.
- Art. L4153-3Cet article dispose que les mineurs de plus de quatorze ans peuvent, par exception à la règle générale posée par l'article L.
- Art. L4153-4L'inspecteur du travail peut à tout moment requérir un examen médical d'un jeune travailleur âgé de quinze ans et plus pour constater si le travail dont il est chargé excède ses forces.
- Art. L4153-5Les dispositions des articles L.
- Art. L4153-6Il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place.
- Art. L4153-7Il est interdit aux père, mère, tuteurs ou employeurs, et généralement à toute personne ayant autorité sur un enfant ou en ayant la garde, de le placer sous la conduite de vagabonds, de personnes…
Section 2 : Travaux interdits.
Art. L4153-8Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs…Section 3 : Travaux réglementés.
Art. L4153-9Par dérogation aux dispositions de l'article L.