Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Code du travail · articles L4151-1 à L4154-4 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Chapitre Ier : Champ d'application.

    Art. L4151-1Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

  2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

    Art. L4152-1Il est interdit d'employer les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant à certaines catégories de travaux qui, en raison de leur état, présentent des risques pour leur santé ou leur sécurité.
  3. Art. L4152-2Cet article dispose que l'employeur doit proposer un autre emploi, compatible avec son état de santé, à une salariée enceinte (dont la grossesse est médicalement constatée), venant d'accoucher ou…

  4. Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 1 : Age d'admission.

    Art. L4153-1Cet article interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans.
  5. Art. L4153-2Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L.
  6. Art. L4153-3Cet article dispose que les mineurs de plus de quatorze ans peuvent, par exception à la règle générale posée par l'article L.
  7. Art. L4153-4L'inspecteur du travail peut à tout moment requérir un examen médical d'un jeune travailleur âgé de quinze ans et plus pour constater si le travail dont il est chargé excède ses forces.
  8. Art. L4153-5Les dispositions des articles L.
  9. Art. L4153-6Il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place.
  10. Art. L4153-7Il est interdit aux père, mère, tuteurs ou employeurs, et généralement à toute personne ayant autorité sur un enfant ou en ayant la garde, de le placer sous la conduite de vagabonds, de personnes…

  11. Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 2 : Travaux interdits.

    Art. L4153-8Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs…

  12. Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 3 : Travaux réglementés.

    Art. L4153-9Par dérogation aux dispositions de l'article L.

  13. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires › Section 1 : Travaux interdits.

    Art. L4154-1Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste…

  14. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires › Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.

    Art. L4154-2Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour…
  15. Art. L4154-3La faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L.
  16. Art. L4154-4Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention…