Section 1 : Travaux interdits.

Code du travail · article L4154-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L4154-1Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste…