Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Code du travail · articles L4154-1 à L4154-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Travaux interdits.

    Art. L4154-1Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste…

  2. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.

    Art. L4154-2Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour…
  3. Art. L4154-3La faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L.
  4. Art. L4154-4Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention…