Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.

Code du travail · articles L4154-2 à L4154-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L4154-2Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour…
  2. Art. L4154-3La faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L.
  3. Art. L4154-4Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention…