Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

Code du travail · articles L4641-1 à L4641-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L4641-1Le conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail.
  2. Art. L4641-2Le conseil d'orientation des conditions de travail comprend des représentants de l'Etat, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et des…
  3. Art. L4641-2-1Au sein du conseil d'orientation des conditions de travail, le comité national de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la Caisse nationale de l'assurance…
  4. Art. L4641-3Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des formations du conseil d'orientation des conditions de travail.