Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Code du travail · articles L4641-1 à L4641-6 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

    Art. L4641-1Le conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail.
  2. Art. L4641-2Le conseil d'orientation des conditions de travail comprend des représentants de l'Etat, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et des…
  3. Art. L4641-2-1Au sein du conseil d'orientation des conditions de travail, le comité national de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la Caisse nationale de l'assurance…
  4. Art. L4641-3Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des formations du conseil d'orientation des conditions de travail.

  5. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

    Art. L4641-4Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de chaque représentant de l'Etat dans la région.
  6. Art. L4641-5Au sein du comité régional d'orientation des conditions de travail, le comité régional de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la caisse régionale d'assurance…
  7. Art. L4641-6Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement du comité régional d'orientation des conditions de travail et du comité régional de prévention…