Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Code du travail · articles L4642-1 à L4642-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Missions.

    Art. L4642-1L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a pour mission :

  2. Section 2 : Composition.

    Art. L4642-2L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est administrée par un conseil d'administration qui comprend en nombre égal :

  3. Section 3 : Dispositions d'application.

    Art. L4642-3Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.