Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
Code du travail · articles L4733-1 à L4733-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L4733-1Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans relevant de la présente section sont ceux mentionnés aux articles L.
- Art. L4733-2Tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans affecté à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L.
- Art. L4733-3Lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.
- Art. L4733-4Les décisions de retrait prises en application des articles L.
- Art. L4733-5Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ayant donné lieu à la décision de retrait prévue à l'article L.
- Art. L4733-6Les décisions prévues aux articles L.