Chapitre Ier : Rôle des régions.
Code du travail · articles L6121-1 à L6121-7 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Compétences des régions articles L6121-1 à L6121-2-1
- Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation articles L6121-4 à L6121-7
02Articles
Les 7 articles
Section 1 : Compétences des régions
Art. L6121-1Sans préjudice des compétences de l'Etat en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l'article…- Art. L6121-2I.-La région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle selon les principes ci-après.
- Art. L6121-2-1Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défini à l'article L.
Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
Art. L6121-4L'opérateur France Travail attribue des aides individuelles à la formation.- Art. L6121-5Les prestataires mentionnés à l'article L.
- Art. L6121-6La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes…
- Art. L6121-7Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de mise en œuvre du présent chapitre.