Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

Code du travail · articles L6121-4 à L6121-7 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L6121-4L'opérateur France Travail attribue des aides individuelles à la formation.
  2. Art. L6121-5Les prestataires mentionnés à l'article L.
  3. Art. L6121-6La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes…
  4. Art. L6121-7Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de mise en œuvre du présent chapitre.