Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Code du travail · article L6222-22-1 · 1 article

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  1. Art. L6222-22-1Un apprenti engagé dans la préparation d'un baccalauréat professionnel peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat, poursuivre sa formation en vue…