Chapitre III : Obligations de l'employeur

Code du travail · articles L6223-2 à L6223-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.

    Art. L6223-2L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.
  2. Art. L6223-3L'employeur assure dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti.
  3. Art. L6223-4L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.

  4. Section 3 : Maître d'apprentissage.

    Art. L6223-5Cet article définit le rôle du maître d'apprentissage, c'est-à-dire la personne dans l'entreprise chargée directement de former l'apprenti et de jouer le rôle de tuteur.
  5. Art. L6223-6La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés.
  6. Art. L6223-7L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation…
  7. Art. L6223-8L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à…
  8. Art. L6223-8-1Cet article fixe les conditions pour être maître d'apprentissage (la personne chargée de former l'apprenti en entreprise).

  9. Section 4 : Dispositions d'application.

    Art. L6223-9Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent chapitre.