Section 1 : Principes.

Code du travail · articles L6241-1 à L6241-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L6241-1I.
  2. Art. L6241-1-1I.-La taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L.
  3. Art. L6241-2I.-Une part principale du produit de la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L.