Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Code du travail · articles L6241-1 à L6241-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Principes.

    Art. L6241-1I.
  2. Art. L6241-1-1I.-La taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L.
  3. Art. L6241-2I.-Une part principale du produit de la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L.

  4. Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

    Art. L6241-4Les employeurs peuvent imputer sur le solde de la taxe d'apprentissage, à hauteur du montant mentionné au II de l'article L.
  5. Art. L6241-5Sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre des dépenses mentionnées au 1° de l'article L.