Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire

Code du travail · article L6331-69 · 1 article

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L’article

  1. Art. L6331-69Les entreprises de travail temporaire, quel que soit leur effectif, s'acquittent d'une contribution conventionnelle, dont le taux est au moins égal à 0,30 % du montant du revenu d'activité mentionné…