Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Code du travail · article L3121-44 · 1 article

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L’article

  1. Art. L3121-44Cet article dispose qu'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut une convention ou un accord de branche, peut organiser la répartition du temps de travail sur une période supérieure à…