Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
Code du travail · articles L3121-41 à L3121-47 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Ordre public articles L3121-41 à L3121-43
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective article L3121-44
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives articles L3121-45 à L3121-47
02Articles
Les 7 articles
Paragraphe 1 : Ordre public
Art. L3121-41Cet article explique comment sont calculées les heures supplémentaires lorsque l'entreprise met en place un dispositif d'aménagement du temps de travail (organisation permettant de faire varier la…- Art. L3121-42Dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les salariés sont informés dans un délai raisonnable de…
- Art. L3121-43La mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les…
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Art. L3121-44Cet article dispose qu'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut une convention ou un accord de branche, peut organiser la répartition du temps de travail sur une période supérieure à…Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Art. L3121-45A défaut d'accord mentionné à l'article L.- Art. L3121-46Par dérogation à l'article L.
- Art. L3121-47A défaut de stipulations dans l'accord mentionné à l'article L.