Paragraphe 1 : Dispositions communes

Code du travail · articles L3121-53 à L3121-55 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L3121-53La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
  2. Art. L3121-54Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel.
  3. Art. L3121-55La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.