Sous-section 1 : Ordre public.

Code du travail · articles L3121-53 à L3121-62 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Paragraphe 1 : Dispositions communes

    Art. L3121-53La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
  2. Art. L3121-54Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel.
  3. Art. L3121-55La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.

  4. Paragraphe 2 : Forfaits en heures

    Art. L3121-56Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
  5. Art. L3121-57La rémunération du salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures…

  6. Paragraphe 3 : Forfaits en jours

    Art. L3121-58Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L.
  7. Art. L3121-59Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire.
  8. Art. L3121-60L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
  9. Art. L3121-60-1Cet article encadre la demande d'un salarié en forfait en jours (convention fixant sa durée de travail en nombre de jours par an plutôt qu'en heures) qui souhaite passer à temps réduit pour…
  10. Art. L3121-61Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause…
  11. Art. L3121-62Cet article dispose que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours (mode de décompte du temps de travail en nombre de jours travaillés par an, plutôt qu'en heures) ne sont pas…