Paragraphe 2 : Forfaits en heures

Code du travail · articles L3121-56 à L3121-57 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. L3121-56Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
  2. Art. L3121-57La rémunération du salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures…