Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Code du travail · articles L3123-17 à L3123-18 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. L3123-17Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en œuvre d'horaires de travail à temps partiel à…
  2. Art. L3123-18Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité pour l'employeur de :