Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.

Code du travail · articles L3132-14 à L3132-15 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L3132-14Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la…
  2. Art. L3132-15La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à trente-cinq heures par semaine…