Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.

Code du travail · articles L3132-16 à L3132-19 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L3132-16Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut prévoir…
  2. Art. L3132-17La convention ou l'accord prévoyant la mise en place d'une équipe de suppléance comporte des dispositions concernant :
  3. Art. L3132-18A défaut de convention ou d'accord, le recours aux équipes de suppléance est subordonné à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité…
  4. Art. L3132-19La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.