Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Code du travail · articles L3132-14 à L3132-19 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-paragraphe 1 : Travail en continu. articles L3132-14 à L3132-15
- Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance. articles L3132-16 à L3132-19
02Articles
Les 6 articles
Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.
Art. L3132-14Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la…- Art. L3132-15La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à trente-cinq heures par semaine…
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.
Art. L3132-16Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut prévoir…- Art. L3132-17La convention ou l'accord prévoyant la mise en place d'une équipe de suppléance comporte des dispositions concernant :
- Art. L3132-18A défaut de convention ou d'accord, le recours aux équipes de suppléance est subordonné à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité…
- Art. L3132-19La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.