Chapitre III : Travail de nuit.

Code du travail · articles L3163-1 à L3163-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L3163-1Cet article définit ce qu'est le travail de nuit pour les jeunes travailleurs (salariés mineurs).
  2. Art. L3163-2Cet article interdit le travail de nuit pour les jeunes travailleurs (mineurs).
  3. Art. L3163-3En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L.