En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'est le travail de nuit pour les jeunes travailleurs (salariés mineurs). La définition varie selon l'âge du jeune travailleur. Cette définition s'applique pour l'ensemble des règles prévues par ce chapitre du Code du travail sur le travail de nuit des jeunes.
Points clés
- Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans : le travail de nuit correspond à tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures
- Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans : le travail de nuit correspond à tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :
1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.